Risques professionnels

Amiante : les obligations des employeurs publics

| Mis à jour le 08/08/2018
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Elogie 

L’amiante est toujours présent dans de nombreux matériaux sur lesquels les agents des services techniques sont susceptibles de réaliser des interventions de maintenance ou d’entretien. La réglementation prévoit différentes dispositions pour les protéger.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi El Khomri n° 2016-1088 du 8 août 2016 crée un nouvel article au sein du code du travail, l’article L.4412-2, qui s’avère essentiel dans la prévention du risque amiante. Ce texte entérine l’obligation faite aux donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage ou propriétaires de réaliser un repérage de l’amiante avant d’entamer des travaux.

Cette obligation s’impose avant toute opération de retrait ou d’encapsulage, pour lesquels l’employeur public doit faire appel à une entreprise certifiée. Mais pas seulement. L’amiante est toujours présent dans de nombreux matériaux – canalisation, revêtement routier –, sur lesquels des opérations de maintenance et d’entretien sont menées.

Certaines opérations peuvent générer des quantités très importantes de fibres comme le perçage de dalles en présence de ragréage amianté, ou encore le démoussage de toitures aimantées… « Le risque ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
  • L’INRS a publié au mois de septembre 2016 un guide de prévention « Interventions d’entretien et de maintenance susceptibles d’émettre des fibres d’amiante » (ED 6262) rédigé par un groupe d’experts en prévention sous la direction d’Anita Romero-Hariot.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les gestionnaires de digues sous pression

    Les premières échéances réglementaires concernant les digues de protection contre les inondations tombent à la fin de l'année. Les autorités exerçant la compétence « Gemapi » ne seront pas à l'heure du rendez-vous. ...

  • Des bâtiments à empreinte positive

    Véritable philosophie de l’économie circulaire, la démarche "cradle to cradle" s’immisce dans la construction des bâtiments. Encore largement débutante, elle a pourtant déjà séduit quelques collectivités pionnières, dont les projets sont en cours de ...

  • L’Arcep donne le feu vert pour 11 expériences de 5G à 26 Ghz

    Le régulateur des télécoms, l’Arcep, a donné le départ des onze premières expériences sur la 5G à 26 Ghz. Parmi ces laboratoires à taille réelle, 6 ne sont pas portés par des opérateurs télécoms et certaines collectivités sont à la manœuvre pour ...

  • Citeo défend son projet de consigne pour recyclage

    Alors que le Sénat a sérieusement recadré le projet de consigne pour emballages prévu dans le projet de loi de "lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire", Jean Hornain, directeur général de Citeo, défend la mise en place de la consigne (à des ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Gagner en efficacité : les points clés pour passer à l’e-administration

de Les webinars de DOCAPOSTE

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP