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COLLOQUE
Les évolutions du droit disséquées aux rencontres juridiques des collectivités territoriales
Brigitte Menguy, Gabriel Zignani, Jean-Marc Joannès | Actu juridique | France | Publié le 17/11/2016 | Mis à jour le 18/11/2016

Rendez-vous annuel des juristes territoriaux, les rencontres juridiques des collectivités territoriales ont été l’occasion de revenir sur différents pans du droit des collectivités. Car celui-ci est en pleine évolution, que ce soit en vertu de réformes (droit des concessions, statut, déontologie), ou du contexte actuel (pouvoirs de police, libertés publiques).

Pouvoirs de police du maire. Réforme territoriale. Risque pénal. Statut. Concessions. Voici les thèmes abordés durant les rencontres juridiques des collectivités territoriales, qui ont eu lieu les 16 et 17 novembre à Pantin. Résumé de ce qu’il s’y est di au cours de ce rendez-vous organisé par l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et le CNFPT.

Libertés publiques et pouvoirs de police du maire

Premier atelier abordé durant ces rencontres, le thème des libertés publiques et des pouvoirs de police du maire a immédiatement montré la direction que prendraient ces journées. Au menu : état d’urgence, fichiers S, et leurs compatibilités avec les libertés publiques. Le cadre juridique des mesures de police du maire a également été précisé. Avec une étude de ...