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DOSSIER : Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/472115/francois-fillon-il-va-falloir-reduire-les-effectifs-dans-la-fonction-publique/

ELECTION PRÉSIDENTIELLE
François Fillon : « Il faut réduire les effectifs dans la fonction publique »
Cédric Néau | A la une | Actualité Club finances | Dossiers d'actualité | France | Toute l'actu RH | Publié le 17/11/2016 | Mis à jour le 18/11/2016

La Gazette poursuit sa série d’entretien avec les candidats de la primaire de droite. Nouvel épisode ce 17 novembre 2016, avec François Fillon. A quelques heures du dernier débat télévisé de la primaire, l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy explique comment il veut réduire les effectifs de la fonction publique, sans supprimer le statut, grâce au recours accru au secteur privé. S'il se prononce pour le retour du conseiller territorial, il refuse de revenir sur le non-cumul des mandats.

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C’est l’homme qui monte en cette fin de campagne pour les primaires de droite et du centre. Il explique dans un entretien écrit accordé à la Gazette sa vision de la fonction publique territoriale, dont il veut réduire les effectifs, sans forcément toucher à ses missions, ni supprimer son statut. En revanche, il s’oppose à toute augmentation des dotations de l’Etat s’il est élu tout en réservant son jugement sur le financement des régions.

Faut-il revoir la carte des régions ?

On ne peut que regretter le charcutage des régions et l’amateurisme avec lequel les choix ont été faits, plus souvent pour ménager des personnalités politiques que par cohérence historique et territoriale. Néanmoins, il serait irresponsable de revenir dessus trop rapidement et systématiquement, au risque d’engendrer des coûts et des bouleversements supplémentaires pour nos concitoyens et les fonctionnaires territoriaux. Il faut examiner les choses de façon beaucoup plus globale, mettre fin à la décentralisation désordonnée dans un souci d’efficacité et d’autonomie des collectivités territoriales. Il faut surtout travailler à une véritable simplification de notre organisation territoriale.

On ne peut que regretter le charcutage des régions et l’amateurisme avec lequel les choix ont été faits, plus souvent pour ménager des personnalités politiques que par cohérence historique et territoriale.

Confirmerez-vous le financement des régions par une fraction de TVA à compter de 2018 ?

Le gouvernement a fait preuve comme à son habitude d’une improvisation totale. Je comprends que les régions ont besoin d’une ressource dynamique, ce qui est le cas de la TVA. Je réexaminerai en concertation avec tous les préfets de région la question des ressources des régions. L’objectif doit être de les doter enfin de ressources stables et prévisibles.

Êtes-vous pour le retour du conseiller territorial ?

La réforme du Conseiller territorial était une bonne réforme. On ne peut pas d’un côté prôner la fin du millefeuille territorial et de l’autre se positionner contre ce qui relevait de la fusion entre conseiller départemental et régional. J’y suis donc favorable.

Comptez-vous recentraliser le financement du RSA ?

Je souhaite créer une allocation sociale unique qui rassemblerait les prestations sociales et notamment le RSA. La gestion de cette allocation serait centralisée pour permettre à l’organisme qui la délivre d’avoir une vue globale sur la situation réelle de chaque foyer fiscal. Cela serait l’assurance que les revenus du travail restent plus attractifs que ceux de l’aide sociale.

Faut-il supprimer la métropole du Grand Paris ?

La métropole du Grand Paris est venue ajouter une strate de collectivité territoriale alors qu’il convenait d’en supprimer. Je suis pour sa suppression.

Les députés-maires et les sénateurs-maires doivent-ils échapper à la loi sur le non-cumul des mandats ?

Le cumul d’un mandat de parlementaire avec un mandat local avait du sens. La question doit être regardée notamment en fonction de la taille de la collectivité locale concernée. Je reste convaincu qu’un ancrage local peut favoriser une perception plus réaliste de la part du parlementaire. Toutefois, alors que nous devrons demander aux Français des efforts importants, je n’envisage pas de revenir sur le texte adopté à l’initiative de la majorité socialiste: nous devons consacrer notre énergie à d’autres réformes beaucoup plus urgentes. Commencer un nouveau mandat avec ce type de projet de loi ne serait pas compris.

Je n’envisage pas de revenir sur la loi sur le non-cumul des mandats. Commencer un nouveau mandat avec ce type de projet de loi ne serait pas compris.

Poursuivrez-vous la baisse des dotations aux collectivités locales ? Si oui, quel rythme préconisez-vous ?

Si certaines collectivités territoriales ont été mal gérées, notamment par le recrutement de trop nombreux fonctionnaires, d’autres ont mené une gestion rigoureuse des deniers publics. Ces dernières ont particulièrement souffert de la baisse sans précédent des dotations de l’Etat sans visibilité suffisante et ce, alors que l’Etat leur imposait des dépenses supplémentaires comme la réforme des rythmes scolaires. Il faut cesser d’en demander toujours plus, notamment aux communes.

En revanche, avec 2 100 milliards de dettes, personne ne peut raisonnablement penser qu’on va soudainement relever fortement le montant des dotations des collectivités locales. Ceux qui le promettent mentent et en le faisant, ils méprisent le sens de l’intérêt général de nos élus. La France a besoin d’une profonde refonte des structures publiques et les territoires doivent y participer. En réalité, je voudrais qu’ils en soient les inspirateurs et les artisans. Il va falloir tenir les budgets, réduire les effectifs, sérier les priorités, mutualiser les politiques, chercher l’efficacité. Mais cela doit se construire ensemble, dans une relation de partenariat avec une visibilité dans la durée.

Ceux qui promettent de relever les dotations des collectivités locales sont des menteurs

Faut-il attribuer les dotations aux collectivités en fonction de critères de « bonne gestion » ?

La réforme de la dotation globale de fonctionnement pourrait comprendre des critères qui soient des signaux d’une bonne gestion. Il est toutefois important de rester au plus près des réalités locales et des besoins de chaque collectivité.

La modernisation de la fonction publique passe-t-elle par la disparition du statut ?

Vouloir diminuer le nombre de fonctionnaires publics territoriaux ne signifie pas passer par la suppression du statut. Supprimer la fonction publique pourrait conduire à très court terme à créer des inégalités inacceptables dans le pays. Les structures les plus riches, les mieux gérées, les plus agréables offriraient un niveau de service public de qualité par les recrutements qu’elles pourraient effectuer alors que les autres seraient à l’abandon et connaîtraient une désertification en termes d’emploi. Je n’oublie pas que les administrations, surtout locales, ont un rôle social en termes d’emploi et de stabilisateur sur l’ensemble du territoire en recrutant souvent des personnes peu qualifiées ou très peu mobiles. La seule approche rationnelle quand on parle d’effectif de la fonction publique est de mettre en lien le niveau de ces effectifs avec le niveau de service public gratuit que souhaitent les français. Cela nécessite un audit préalable sur toutes les fonctions publiques auprès des instances adéquates (Centres de Gestion, dans la FPT). Il faut aussi cesser de faire croire que toujours plus d’effectifs donneront nécessairement un meilleur service public.

Vouloir diminuer le nombre de fonctionnaires publics territoriaux ne signifie pas passer par la suppression du statut.

Dans quelle mesure les agents territoriaux partant à la retraite doivent-ils être remplacés ?

Ne pas remplacer une partie des agents territoriaux partant à la retraite est un moyen de diminuer l’emploi public sans violence sociale et sans mettre fin au statut. Là encore, cela doit s’apprécier sur quelques années puisque certains postes doivent obligatoirement être pourvus.

L’augmentation du temps de travail est-elle le seul levier à activer pour renforcer l’efficience publique ?

Nombre de fonctionnaires publics territoriaux travaillent bien plus que 35 heures et j’ai également conscience que la majorité des fonctionnaires des collectivités ont une rémunération faible.
L’augmentation du temps de travail est une question d’équité car l’effort doit être le même pour tous les Français, c’est primordial dans la réduction de notre dette, et c’est aussi plus de pouvoir d’achat en perspective pour nos fonctionnaires. La fonction publique doit montrer l’exemple.

En diminuant le nombre de fonctionnaires, quels services publics entendez-vous réduire ?

En concertation avec les centres de gestion et les représentants des élus locaux, nous pourrions réduire ceux qui peuvent parfaitement être délégués à des structures privées plutôt que d’être exécutés en régie.

 

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