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FORMATION
Cotisation CNFPT : le « choix dramatique du gouvernement » selon François Deluga
Bénédicte Rallu | A la une | A la Une RH | Actualité Club finances | France | Toute l'actu RH | Publié le 16/11/2016 | Mis à jour le 17/11/2016

Le maintien, dans le PLF 2017, de la cotisation CNFPT à 0,9 % par le gouvernement suscite l’ire du président du CNFPT, François Deluga. Il reproche à Jean-Michel Baylet de ne pas avoir donné aux députés les bons chiffres concernant la réserve budgétaire de l’établissement. Dans ces conditions, la formation non obligatoire des agents, principale variable d’ajustement, pourrait fortement en pâtir.

francois-deluga Maintenir le taux de cotisation des collectivités au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à 0,9% aurait des conséquences graves pour la formation des agents, selon son président. Dans le cadre d’un entretien accordé à la Gazette des Communes, François Deluga juge « dramatique » ce choix du gouvernement fait dans le projet de loi de finances pour 2017 [1] . D’ailleurs, il ne se « l’explique pas ». Il y a un an, le gouvernement s’était engagé à revenir à une cotisation fixée à 1%. « Ce gouvernement ne tient pas sa parole », peste-t-il.

Pour le CNFPT, ce serait la double peine. En 2016, l’établissement a maintenu son programme d’activités en puisant dans ses réserves et en baissant son prix de journée de formation (127 euros par jour). Il clôturera l’année avec un fond de roulement à 10 millions d’euros pour un budget de 400 millions. Manquent 45 millions d’euros à l’appel.  Or devant les députés lors de l’examen du PLF 2017, le ministre des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet a indiqué que ces réserves s’étaient accrues pour passer de 55 à 70 millions d’euros… Un véritable « mensonge » s’insurge le président Deluga.

Maltraitance envers la territoriale

Si le PLF 2017 devait rester en l’état (le texte doit être examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale), les agents territoriaux seraient les  grandes victimes de cette décision. « C’est de la maltraitance envers la fonction publique territoriale », tonne François Deluga. Car le maintien de la cotisation à 0,9% équivaudrait à réduire de 45% le volume de formation non obligatoire, principale variable d’ajustement possible… Dans ces conditions, le CNFPT ne mettrait pas en œuvre la loi déontologie, ni le dispositif sur l’égalité réelle, ni celui sur l’apprentissage. En revanche, le président Deluga a assuré à La Gazette qu’il n’était pas question de toucher à la formation obligatoire, au concours, à la capacité de répondre aux demandes des collectivités, ni de passer à une formation payante « qui pénaliserait les agents », ni de revenir sur le remboursement des frais de déplacements. François Deluga compte maintenant écrire au président de la République pour que le gouvernement revienne  sur sa décision avant le vote du projet de loi de finances mi-décembre. Il a reçu le soutien de Philippe Laurent, secrétaire général de l’association des maires de France et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale: « La formation est essentielle pour les agents de la fonction publique, ne l’oublions pas », a-t-il  martelé. Le vice-président du CNFPT d’obédience CGT, Christophe Couderc, assure, lui aussi préparer la riposte avec les autres organisations syndicales qui se rencontreront dans quelques jours pour interpeller le gouvernement et les parlementaires contre ce « hold-up» renouvelé du gouvernement. Avec une cotisation à 0,9%, « il ne restera quasiment plus rien pour la formation continue ».