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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Procédure de vérification de l’aptitude physique lors de la réintégration d’un agent territorial
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 14/11/2016

La réintégration d’un fonctionnaire territorial mis en disponibilité d’office ou sur sa ...

REFERENCES