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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Malaise au travail : non imputabilité au service en l’absence d’un lien direct avec le lieu de travail
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 10/11/2016

En l’absence de lien direct et certain entre l’exécution du service et le malaise d’un agent sur son lieu de travail, ce malaise ne peut être regardé comme imputable au service.

Victime d’un malaise sur son lieu de travail, un adjoint administratif de la ville de Paris a été ...

REFERENCES