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RÉFORME TERRITORIALE
Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 10/11/2016

La Haute Assemblée a recalé la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale. Elle en a aussi profité pour confier la gestion des voies sur berge à la région. A l’issue de la première lecture du projet de loi sur le statut de Paris, le 9 novembre 2016, elle a, enfin, dit « non » à toute nouvelle métropole.

Hémicycle du SénatOpération anti-Hidalgo au Palais du Luxembourg. Sous la houlette des sénateurs de la capitale comme Philippe Dominati (LR), la Haute Assemblée a recalé la plupart des mesures-phares du projet de loi sur le statut de Paris.

Dans le droit fil de sa commission des lois [1], elle a dit « non » au regroupement des quatre arrondissements centraux de la ville. Cette mesure, que la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a arrachée à Matignon, est volontiers qualifiée de « hold-up démocratique » par la droite sénatoriale.

La prime aux mairies d’arrondissement

Le groupe LR de la Haute Assemblée s’est, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le statut de Paris, fait le porte-voix de la présidente de la région Valérie Pécresse (LR). A l’issue du vote du texte, le 9 novembre 2016, le Sénat a confié à la collectivité francilienne la gestion des principaux axes routiers. Dans le lot : les voies sur berge de la rive droite fermées à la circulation à l’initiative d’Anne Hidalgo.

La Haute Assemblée ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Elle a accordé de vastes pouvoirs aux arrondissements de la capitale au détriment de la mairie centrale. Principalement visées : les attributions de logement, les subventions aux associations et la gestion des crèches.

Le Sénat a, en revanche, donné son feu vert à la fusion entre la ville et le département de Paris. Les écologistes ont regretté, à cette occasion, que le Gouvernement n’aille pas plus loin. Plus que jamais, eux militent pour la dissolution des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris.

Des vues à des lieues de la philosophie de la droite sénatoriale. La majorité prône une pause dans le processus de renforcement des grands groupements urbains. Aussi, a-t-elle repoussé la création de quatre nouvelles métropoles à Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon.

Metz, Clermont-Ferrand et Tours métropoles ?

Les intercommunalités de Tours et de Clermont-Ferrand, qui espéraient rejoindre ce cercle à l’occasion du débat en ont été aussi pour leurs frais. Ceci malgré l’intense lobbying des sénatrices (PS) d’Indre-et-Loire et du Puy-de-Dôme Stéphanie Riocreux et Michèle André. Mais lors de l’examen de ce texte, le ministre des collectivités Jean-Michel Baylet a affiché son ouverture. « Le gouvernement souhaite rétablir son texte par lequel Dijon, Saint-Etienne, Toulon et Orléans deviendront métropoles », s’est-il avancé. « Metz, Clermont-Ferrand et Tours, à mon sens, ont vocation à rejoindre ce club », a-t-il également jugé.

Un propos qui a eu le don de susciter l’ironie du rapporteur du texte, Mathieu Darnaud (LR). « Sur la forme, je pense à Rodrigue », a-t-il glissé. « Nous partîmes à huit métropoles et par un prompt renfort, nous nous vîmes vingt-deux en arrivant au port ». « Nous ne pouvons pas procéder ainsi, à la va-vite. Il nous faut une définition claire de la métropole, de son rôle, du seuil de population requis », a-t-il estimé.

Dans son communiqué, le groupe PS de la Haute-Assemblée dénonce « un combat politique à contre-courant » qui tourne le dos à la « modernisation de l’organisation territoriale ».