Eh oui. Le pôle juridique de La Gazette est imprévisible. Et aime l’humour. Nous avons ainsi choisi de mixer différents thèmes, aléatoirement, pour cette première catégorie.
Sapin 2 – Forêt :
- Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique
- Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
- Sapin 2 : une nouvelle vague de modifications de la réglementation des marchés publics
- Circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
- Seuil de déclaration des chantiers forestiers
Repartons sur quelque chose de plus classique. Nous sommes des gens sérieux.
Vie locale :
- Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »
- Saisine par voie électronique : c’est maintenant !
- Exceptions au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique
- Autorisation d’exploitation d’un terrain indivis entre plusieurs communes
- Comment lutter contre l’affichage sauvage ?
Urbanisme – patrimoine :
- Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste
- Prêts et dépôts des œuvres confiées au Centre national des arts plastiques
- Les conditions d’application des plans de prévention des risques naturels prévisibles
- La valeur des avis des commissions départementales d’aménagement commercial
- Est-il envisagé d’améliorer la publicité des actes administratifs lors de projets communaux ?
- Fonctionnement des associations foncières urbaines
- Le sursis à statuer d’une requête lorsque le PLU illégal peut être régularisé
Social :
- Protection de l’enfance : les modalités d’intervention du médecin référent
- Lutte contre l’habitat indigne : mise en oeuvre de l’astreinte administrative
Organisation du territoire :
- Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée
- Etat-Régions : Création d’une commission nationale de conciliation
Environnement :
- Contrôle des véhicules : les modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL
- Un EPCI peut-il procéder à la révision des règlements de publicité communaux existants ?
- Que faire pour inciter les collectivités à concevoir des centres aquatiques respectueux de l’environnement ?
Commande publique :
- DSP : la prise en compte du secret commercial et industriel par le juge
- Contrats et marchés : les conséquences de l’illégalité des clauses de tacite reconduction
Statut de la fonction publique :
- La portée rétroactive des décisions relatives à la carrière des fonctionnaires
- Malaise au travail : non imputabilité au service en l’absence d’un lien direct avec le lieu de travail
Finances :
- Taxe foncière : les terrains de golf sont-ils des propriétés bâties ou non bâties ?
- Attribution de produits au budget du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Est-il envisagé de lever l’interdiction des bâches publicitaires sur les échafaudages des monuments classés ?
Prévention – sécurité :
