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FISCALITÉ
Développement durable : la facture cachée des collectivités
Cédric Néau | Actu experts finances | France | Publié le 09/11/2016

Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…

Si les collectivités pensaient se consoler en imaginant sacrifier une partie de leurs ressources fiscales pour l’aide au développement durable, la Cour des comptes vient de doucher leurs espoirs. Dans un rapport, paru mardi 9 novembre, les magistrats financiers ont éreinté l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, étudiée entre 2010 et 2015, sur demande du Sénat.

Ces dispositifs fiscaux sont jugés « incohérents », « sans procédure de contrôle spécifique », « aux résultats modestes », alors que leur nombre a doublé en 15 ans frisant aujourd’hui la centaine. Leur efficacité est même négative dans son ensemble : la Cour a mesuré que ces dépenses généraient 6,9 milliards d’euros d’impact négatif sur l’environnement pour seulement 5 milliards d’euros de bénéfices positifs.
Si l’Etat supporte bien l’essentiel des dépenses fiscales dédiées à l’environnement, via notamment les crédits d’impôt, les taux réduits de TVA, les exonérations d’impôt sur le ...

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