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L’avancée à petits pas des projets frontaliers

Publié le 23/08/2010 • Par Caroline Garcia • dans : Dossiers d'actualité

De nombreux projets de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Chaque matin, 330 000 résidents français traversent une frontière pour se rendre au travail. Ce flux révèle la réalité économique des territoires frontaliers hexagonaux, plus pauvres que leurs voisins, mais qui draine également une somme de questions à résoudre pour les collectivités, en termes de transport, d’équipements structurants ou de solutions de services.

Face à cette réalité, des projets de plus en plus concrets sont mis en œuvre localement. « Il y a en fait davantage de grands et de petits projets de coopération, observe Hans-Günther Clev, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) (lire son témoignage). On trouve des financements pour mutualiser le traitement des déchets ou bâtir des terrains de sport. On en obtient également pour les projets culturels ou les échanges. » Les progrès sont lents, tant les obstacles juridiques et administratifs sont importants. La MOT suit les dossiers transfrontaliers depuis 1997. Elle accompagne les territoires dans leurs démarches et les conseille, notamment sur les aspects juridiques.

Des structures lourdes
C’est la création du statut de groupement européen de coopération territoriale (GECT) qui a permis d’avancer considérablement sur les grands projets aux frontières. Lancé en 2006, le GECT est doté d’une personnalité juridique. Il est possible d’associer à sa tête des responsables publics issus de différents Etats. Jusqu’alors, les projets transfrontaliers étaient gérés d’un côté ou de l’autre de la frontière, ce qui rendait la collaboration difficile entre les partenaires et limitait les possibilités d’obtenir des financements.

Etienne Blanc se montre très enthousiaste sur les possibilités ouvertes par la création des GECT. Le député de l’Ain est l’un des trois parlementaires sollicités par le Premier ministre, François Fillon, pour mener une mission sur la coopération transfrontalière. « La coopération était auparavant bloquée dès que l’on voulait franchir une étape et passer à des projets structurants.
C’est grâce au GECT que l’on peut désormais traiter les eaux usées du pays de Gex en Suisse, par exemple », assure-t-il. Le GECT permet d’instaurer des coopérations pérennes, mais sa mise en œuvre demeure complexe. « Seuls quinze groupements ont été jusqu’ici constitués à travers l’Europe, compte Olivier Denert, chargé de projets au sein de la MOT. En comparaison, sur la seule frontière du Rhin supérieur, on compte environ 300 projets de coopération ! »

Si les GECT ne sont pas généralisés, c’est donc qu’ils demeurent des structures lourdes : il faut d’abord asseoir les partenaires autour de la table, puis décider du pays où sera situé le siège de la structure, car les employés du GECT seront soumis au droit de cet Etat. « Les groupements constitués sont en fait de deux types : ceux dont la vocation est la gouvernance d’un territoire transfrontalier et ceux qui permettent de mettre en place des services ou des structures qui nécessitent une gestion au quotidien, explique Olivier Denert. Dans ces deux cas, la structure est adaptée. »

Les collectivités françaises se montrent toutefois très intéressées par ce nouveau statut. Elles participent ainsi à huit des quinze GECT créés en Europe. Le premier d’entre eux réunissait Lille ainsi que Kortrijk et Tournai, en Belgique. Des collaborations similaires, visant à améliorer le quotidien des citoyens, existent désormais en Moselle ou à Strasbourg. Dans le Sud, un GECT a été constitué autour de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée, doté d’ambitions plus stratégiques.

Pôles de développement
Alors, si ces groupements ne sont pas la solution au développement de la coopération, comment avancer dans ce domaine ? Sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller a participé à la mission parlementaire sur la politique transfrontalière, aux côtés d’Etienne Blanc et de l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt. Dix-neuf propositions sont formulées dans le rapport qu’ils ont rendu en juin dernier, à l’issue de visites aux différentes frontières et d’entretiens avec les précédents rapporteurs sur ce même sujet. Car c’est la quatrième mission parlementaire en vingt ans sur la coopération transfrontalière. « Les choses n’ont pas réellement changé, concède Fabienne Keller, mais nous sommes confiants : ce rapport-là sera suivi d’effets, parce que nous avons déjà commencé à travailler sur la proposition la plus importante à nos yeux ! » Celle-ci consiste en la création de pôles de développement économique frontaliers. Le constat qu’ont partagé les trois parlementaires repose sur la perte de compétitivité de ces territoires face à leurs voisins : « Il y a des problèmes d’inégalités de charges pour les entreprises comme pour les salariés, avance Fabienne Keller. Et les changements fréquents des règles de fiscalité inquiètent les sociétés au moment de s’implanter en France. »

Relations de voisinage
Selon les rapporteurs, « les pôles doivent apporter une réponse aux stratégies de pays voisins qui, par des statuts juridiques et fiscaux particulièrement attractifs et par un démarchage offensif, réussissent à concentrer l’activité économique sur leur sol en externalisant, de fait, sur le territoire français les charges liées au logement, à l’éducation et à la formation, ainsi que de l’accompagnement social de leurs salariés ».

Sur le terrain, les collectivités n’attendent pas l’Etat pour développer leurs relations de voisinage. Chacun, en fonction de ses spécificités et des besoins de sa population, engage des coopérations. Ainsi sont nés l’hôpital transfrontalier de Puigcerda, qui soigne, au cœur des Pyrénées catalanes, les patients français et espagnols, ou la ligne de bus transfrontalière entre Wattrelos, dans le Nord, et Mouscron, en Belgique, utilisée chaque semaine par 6 500 passagers. C’est aussi le cas du parc naturel Mercantour – Alpi Marittime, au sein duquel les autorités françaises et italiennes collaborent depuis dix ans pour une montagne sans frontières.

Des projets qui s’appuient avant tout sur des femmes et des hommes convaincus par leur action. « Nous sommes aujourd’hui dans une phase de transition, avec des acteurs illustres de la coopération qui se retirent, en même temps que de nouveaux projets sont lancés, observe Olivier Denert. Il faudra voir comment cela évolue. »

Compétitivité et efficacité
L’Eurocité basque Bayonne – Saint-Sébastien qui s’était pourtant constituée en 1996, juste après l’ouverture des frontières européennes, semble marquer le pas. Elle travaille depuis ses débuts sur la question des déplacements transfrontaliers, qui n’est pas résolue. Son codirecteur, également directeur général des services de la communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, Marcel-Gérard Hauswirth, est néanmoins satisfait des projets en cours : « Nous élaborons un guide des procédures clarifiant les missions des organismes publics de part et d’autre de la frontière. Ce sera un outil très utile pour simplifier les démarches des porteurs de projets transfrontaliers. Nous mettons aussi à jour notre document stratégique pour le territoire de l’eurocité et accompagnons les projets portés par d’autres organisations, par exemple associatives. » Et comme l’organisation n’a pas de personnel dédié, « nous faisons appel aux services de ses membres », explique Marcel-Gérard Hauswirth.

L’Europe, en tout cas, soutient depuis toujours les projets portés par des partenaires issus de pays différents. C’est même un critère de sélection pour décrocher certains financements communautaires. Et en donnant une nouvelle dimension au programme expérimental Interreg devenu, en 2007, un axe à part entière de la politique régionale européenne, elle a soumis les projets de coopération territoriale aux mêmes contraintes que ses autres programmes : compétitivité, efficacité et développement durable.

«La fin du saupoudrage »

Hans-Günther Clev, directeur de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)

La faiblesse économique des territoires frontaliers français face à leurs voisins est réelle. Mais elle n’est pas que le fait du cadre fiscal en vigueur dans les différents pays. Les frontières sont loin de Paris et les investissements n’ont pas toujours été à la hauteur des ambitions du pays. Les bassins sidérurgiques du nord n’ont pas bénéficié de la même attention de la part du Luxembourg et de la France, par exemple. Aujourd’hui, le nombre de coopérations transfrontalières se stabilise et se structure autour de grands projets, marquant la fin du saupoudrage. Attention toutefois de ne pas négliger les projets en rapport avec la jeunesse, culturels ou sportifs, qui lient les peuples et assurent l’avenir de la coopération transfrontalière.

Agglo Sarreguemines Confluences

Un eurodistrict tangible et visible

Patience et détermination sont deux vertus essentielles pour mettre en œuvre des projets de coopération transfrontalière structurants. Ainsi, la communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences (Moselle) a créé, en avril dernier, un eurodistrict avec sept autres partenaires, de part et d’autre de la frontière allemande. « Nous développons déjà de nombreux projets au sein de l’association intercommunale transfrontalière Zukunft SaarMoselle Avenir, explique la directrice du bureau de coopération , Isabelle Prianon. Mais nous atteignons les limites juridiques de la structure, qui ne peut pas porter de projets trop lourds et a besoin d’asseoir sa crédibilité grâce à un cadre légal plus stable. » En 2003, l’association avait tout de même obtenu le label de métropole proposé par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar, ex-Diact). Cela lui a permis de décrocher des crédits pour développer des projets universitaires ou touristiques, comme pour financer la mise en place d’un schéma de transports collectifs. C’est sur cette base que s’appuiera l’eurodistrict, dont les six employés seront mis à disposition à partir de l’automne par les collectivités membres de ce groupement européen de coopération territoriale (GECT). A sa tête, un couple franco-allemand renouvelé tous les deux ans. L’objectif principal est la mise en œuvre de projets tangibles, visibles pour le citoyen.

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