logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/470918/est-il-envisage-dameliorer-la-publicite-des-actes-administratifs-lors-de-projets-communaux/

URBANISME
Est-il envisagé d’améliorer la publicité des actes administratifs lors de projets communaux ?
Gabriel Zignani | Réponses ministérielles | Publié le 09/11/2016

En matière d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement, le code de l’urbanisme et le code de l’environnement prévoient effectivement diverses formalités de publicité et d’information. Dans certaines hypothèses il est ainsi prévu une diffusion par voie de presse locale ainsi que la publication d’avis dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. De nombreuses collectivités disposent par ailleurs d’un site internet utilisé à cet effet. Ce dispositif bénéficie aux résidents mais aussi aux non-résidents. (La réponse est non, ndlr).

REFERENCES