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Fiscalité

Le président du conseil général de l’Aisne défend la «déliaison » des taux

Publié le 19/10/2010 • Par Guillaume Roussange • dans : Régions

Huit mois après avoir « délié » le taux des trois taxes, la majorité socialiste du conseil général de l’Aisne tire un bilan positif de cette disposition fiscale, censée garantir plus d’autonomie à la collectivité.

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La mesure avait fait grand bruit. En mars dernier, profitant d’une fenêtre de tir offerte par la loi de finances 2010 et de la réforme de la TP, le conseil général de l’Aisne décidait de « délier » la part des trois taxes (TH, foncier bâti et foncier non bâti). Inédit, ce dispositif devait permettre au département de boucler son budget, tout en évitant une hausse de la fiscalité pesant sur les ménages. Localement, la mesure a fait l’objet de certaines critiques, notamment de la part des bailleurs et de certains acteurs économiques, sur lesquels pèse la hausse de 62% du foncier bâti.

Au cours des dernières semaines, Yves Daudigny, le président (PS) du conseil général, a donc dû faire œuvre de pédagogie pour défendre cette décision « symbole de justice sociale ». L’élu a réaffirme que « le système de déliaison des taux sera déterminant dans le budget 2011. Le supplément de recettes généré se montera en effet à 40 millions d’euros. Nous avons ainsi garanti un niveau de recettes fiscales dynamique, tout en rendant le département moins dépendant des dotations de l’Etat, gelées pendant trois ans au moins ».

Réclamations

Pour preuve, le président avance que la valeur du point de fiscalité départementale se montera l’année prochaine à 1,37 million d’euros, contre 0,9 sans la mesure de déliaison. « Il s’agit donc d’une opération de restructuration de nos recettes pour toutes les années à venir », poursuit-il.

Pas question donc de plier sous le vent de fronde soufflant dans les milieux économiques. L’élu assume. « Ce mécanisme comptable est aussi une mesure de justice sociale. Nous avons reçu 250 lettres de réclamations pour quelque 200.000 foyers. Certains cas, comme celui des personnes âgées propriétaires, devront être examinés individuellement. Quoi qu’il en soit, il est certain que sans ces mesures, le département serait aujourd’hui dans l’impasse ».

En 2011, le budget du département de l’Aisne se montera à 600 millions d’euros environ, dont 100 millions d’euros d’investissement.

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Commentaires

Le président du conseil général de l’Aisne défend la «déliaison » des taux

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ugottale

20/10/2010 06h54

est-ce que le clientélisme de subventions aux communes existe toujours ?

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