Permis de construire

Protection du bâti environnant

| Mis à jour le 22/10/2010
Par • Club : Club Techni.Cités

Commet une erreur le maire qui accorde un permis de construire pour une habitation atypique en rupture totale avec le bâti environnant.

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Le maire de la commune de Heiligenberg a délivré au nom de l’Etat à M. B un permis de ...

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