logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/469705/lengagement-des-entreprises-pour-la-securite-routiere/

PRÉVENTION
L’engagement des entreprises pour la sécurité routière
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 03/11/2016

Estimant que l’atteinte des objectifs en matière de sécurité routière nécessite la mobilisation de tous les acteurs, le ministre de l’intérieur a établi une circulaire le 21 octobre dernier, pour engager les entreprises. Ainsi, les entreprises peuvent signer une convention, qui les contraindra alors à respecter sept engagements :

REFERENCES