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DOSSIER : Stationnement de surface : vers une gestion optimisée
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/469196/externaliser-le-controle-du-stationnement-lexemple-belge/

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Externaliser le contrôle du stationnement: l’exemple belge
Isabelle Smets | A la une | actus experts technique | Europe | Publié le 03/11/2016 | Mis à jour le 14/02/2017

Confier le contrôle du stationnement en ville à des firmes privées? Cela fait plus de dix ans que la Belgique a fait le pas. Retour sur expérience.

Anne Hidalgo, la maire de Paris, a annoncé dans le JDD son intention d’externaliser le contrôle du stationnement payant en surface à partir de 2018. Une possibilité qui existe en Belgique depuis 2004, année où est entrée en vigueur la loi qui a dépénalisé certaines infractions de stationnement. Selon les chiffres du ministère belge de la Mobilité et des Transports, plus de 130 villes et communes belges ont aujourd’hui opté pour ce système.

Réforme du stationnement : les collectivités doivent s’y mettre « dès cet été »

Un cadre très strict

Une possibilité – c’est évidemment toujours un choix des autorités communales – qui reste strictement encadrée. D’abord, les prestataires extérieurs ne peuvent opérer qu’à la condition d’avoir signé un contrat de concession avec la commune ou la ville intéressée.

Et les infractions qui peuvent être constatées par ces firmes privées ne sont, logiquement, que celles qui ont été dépénalisées. Soit le stationnement sur emplacement payant, le stationnement en « zones bleues » (stationnement gratuit à durée limitée) ou le stationnement sur emplacements réservés aux riverains.

Pas question, par contre, de faire constater par des concessionnaires privés tout ...

CHIFFRES CLES

Agenda :
Journée d’étude « Réforme du stationnement » : 
dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018 !
Rendez-vous le 17 mai 2017 à Paris
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