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FISCALITÉ LOCALE
Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi
Frédéric Ville | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | actus experts technique | Innovations et Territoires | Régions | Publié le 07/11/2016 | Mis à jour le 15/05/2018

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

                La CUD s’est saisie dès cette année de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), bien avant la date butoir fixée par la loi au 1er janvier 2018. Sur les douze missions découlant de l’article L.211-7 du code de l’environnement, elle a fait siennes les quatre qui sont obligatoires : l’aménagement d’un bassin ou fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer, et, enfin, la protection et la restauration des zones humides et ...

CHIFFRES CLES

+ 0,6 %, c’est la hausse globale sur les quatre impôts locaux due à la « taxe Gemapi ».


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