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RÉSEAUX
Suppression de l’obligation de quatre fibres dans les poches de basse densité des zones très denses
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 26/10/2016

Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté du 17 octobre 2016 modifie l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation [1]. Il supprime l’obligation de quatre fibres dans les poches de basse densité des zones très denses (la liste des communes est en annexe de l’arrêté).

REFERENCES