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DOSSIER : Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/468099/adap-les-retardataires-deviendront-bientot-des-recalcitrants/

ACCESSIBILITÉ
Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants
Catherine Maisonneuve | A la une | actus experts technique | France | Publié le 25/10/2016 | Mis à jour le 08/03/2017

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier un nouveau point au 1er septembre sur le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que des schémas directeurs d’accessibilité (SDA)-Ad’Ap (désormais raccourcis en Sd’Ap) par les autorités organisatrices de transports (AOT) et de la mobilité (AOM).

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

559 453 ERP déposés

A l’heure actuelle, 176 280 Ad’Ap ont été ...

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