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Volet A : La coopération transfrontalière

Publié le 30/09/2010 • Par Euractiv.fr • dans : Dossiers d'actualité

La coopération transfrontalière, ou «volet A», a pour but de favoriser un développement régional intégré entre les régions bordant une frontière nationale commune.

Mobilisant au total 6,5 milliards d’euros, le volet A d’Interreg a regroupé 62 programmes, censés servir huit priorités définies à l’avance par l’UE (lire l’encadré). Ce nombre d’objectifs élevé n’a pas facilité la visibilité des réalisations d’Interreg. En effet, les programmes n’ont pas su se concentrer sur un petit nombre d’entre elles, pointe le rapport.

Face à ces objectifs aussi nombreux qu’ambitieux, les projets d’Interreg A bénéficient d’un budget relativement limité, comparé aux autres pans de la politique régionale de l’UE, souligne le rapport. Les 6,5 milliards du volet A ne pèsent pas lourd en face des 217 milliards de la politique de cohésion durant la même période.

Réalisations physiques
Deuxième limite pointée par le texte : les écarts culturels, linguistiques, politiques ou juridiques entre les administrations de deux régions de pays différents. Ces difficultés ont été amplifiées dans les régions bordant les frontières extérieures de l’UE.

Malgré ces complications, les projets du volet A ont néanmoins atteint leurs objectifs, puisque 61% des programmes évalués ont abouti à «un niveau de profondeur et d’intensité de la coopération» supérieure à la moyenne.

Le rapport souligne que les projets ayant l’impact le plus fort sur les territoires encourageaient la construction d’infrastructures physiques, à condition que ces nouvelles installations aient des conséquences limitées sur l’environnement.
420 000 habitants de la frontière hispano-portuguaise peuvent, par exemple, bénéficier d’installations de traitement des eaux usées. Autre type de projet marquant : ceux touchant au domaine des transports. Plus de 50 km de routes ont ainsi été construits entre la Pologne et la République tchèque.

Impacts difficilement mesurables
Dans le domaine de la recherche et du développement (R&D), une coopération transfrontalière réussie dépend en général de la disponibilité d’infrastructures de base comme les universités, les laboratoires privés et publics, les instituts de recherche…
Dans le détroit d’Öresund, situé entre le Danemark et la Suède, et qui compte une vingtaine d’universités, l’innovation a été le quatrième poste de dépenses dans le programme dédié à la région. Soit nettement plus que partout ailleurs en Europe.

Au-delà des projets, le rapport pointe une «faiblesse considérable» : les indicateurs d’impact. Inadaptés, voire inexistants, ils ne permettent pas correctement d’évaluer la politique Interreg, déplore le texte. «La plupart des autorités que nous avons contactées ont eu des difficultés à identifier et à décrire plus concrètement l’impact des résultats atteints», peut-on lire dans le rapport.

Il énonce trois critères pour réussir une coopération transfrontalière :

  • l’existence de conditions juridiques permettant aux régions de coopérer entre elles,
  • un partenariat de grande qualité
  • une collaboration effective entre les autorités territoriales des deux côtés de la frontières.

Des éléments que devront prendre en compte les régions frontalières après 2013.

Les 8 objectifs du volet A

  1. La promotion du développement urbain, rural et côtier
  2. Encourager l’entrepreunariat et le développement des petites entreprises (y compris dans le secteur du tourisme)
  3. La promotion de l’intégration du marché du travail et de l’inclusion sociale
  4. Le partage des ressources humaines dans les domaines de la recherche, du développement technologique, de l’éducation, de la culture,…
  5. L’encouragement de la protection de l’environnement
  6. L’amélioration du transport
  7. Le développement de la coopération dans les sphères administratives et légales afin de promouvoir la cohésion sociale et économique
  8. L’amélioration des potentiels institutionnel et humain pour la coopération transfrontalière pour promouvoir le développement économique et la cohésion sociale
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