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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Lauréats des concours d’accès aux cadres d’emplois : modalités d’inscription et de suivi
Brigitte Menguy | Textes officiels RH | TO parus au JO | Publié le 20/10/2016

Pris en application de l’article 42 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 [1] relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, un décret procède à des coordinations s’agissant de la durée initiale d’inscription sur liste d’aptitude et des modalités de sa confirmation.

Il précise les modalités du suivi des lauréats inscrits sur une telle liste.

Les autorités organisatrices du concours proposent notamment une réunion d’information au cours de l’année suivant l’inscription et des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis plus de deux ans sur la liste.

REFERENCES