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Social

Marc-Philippe Daubresse affute les moyens de lutte et d’observation contre la pauvreté

Publié le 13/10/2010 • Par Hélène Girard • dans : France

Le ministre des solidarités actives a estimé que réduire la pauvreté de 30% en 5 ans reste un objectif « accessible », lors d’un point d’étape sur la lutte contre la pauvreté, le 13 octobre 2010.

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Dans un mois environ, le ministère des solidarités actives présentera son rapport 2010 sur « les conditions de réalisation de l’objectif de réduction de la pauvreté » [moins 30% en cinq ans, objectif du Président de la République, ndlr] devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE). Lors d’un point d’étape sur la lutte contre la pauvreté, le 13 octobre, le ministre des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a estimé qu’à la lumière des premières tendances du rapport, cet objectif restait « accessible », malgré la crise.

Pourtant le rapport, qui portera sur les années 2006-2008, ne permettra pas de connaître l’impact réel de la crise sur les populations confrontées à la pauvreté, ni celui des mesures prises par le gouvernement depuis 2008. Un problème dont le ministre convient volontiers, mais qu’il juge incontournable, puisque la publication de ce rapport annuel est prévue par la loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active (RSA) et les politiques d’insertion.

De nouveaux indicateurs pour une meilleure connaissance
A l’avenir, Marc-Philippe Daubresse souhaite que les acteurs de la lutte contre la pauvreté disposent d’indicateurs « plus réactifs ».
En lien avec les principales associations, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) a mis au point une batterie d’items, recueillis non seulement auprès des acteurs traditionnels de l’action sociale, mais aussi des prestataires de services publics.
Ainsi, des données comme le nombre de bénéficiaires des tarifs d’électricité de première nécessité, les demandes d’hébergement auprès du 115, les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle, etc. seront prises en compte.
Une première enquête vient de commencer, dont les premiers résultats devraient être disponible au premier trimestre 2011. Le développement d’indicateurs spécifiques pour certaines catégories de la population est également à l’ordre du jour (personnes âgées, habitants des zones rurales, familles monoparentales, jeunes).

Autre chantier pour les mois à venir : une action plus fine sur le « reste à vivre », avec, début 2011, une enquête sur la composition du budget des bénéficiaires du RSA. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE), la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), et l’Onpes devront élaborer des indicateurs ad hoc.

Sur le plan des stratégies de lutte contre la pauvreté, le ministre compte « redonner » un « vrai rôle d’orientation » au CNLE – présidé depuis le 30 juillet par Etienne Pinte, député (UMP) des Yvelines -, et à l’Onpes, dont le nouveau président, Jérôme Vignon, ancien directeur de la protection sociale et de l’intégration à la Commission européenne, sera nommé avant la fin d’octobre.

Partenariat expérimental
Sur le plan opérationnel, le développement du RSA et les mesures visant à simplifier ce dispositif, annoncées en juillet, vont être mis en œuvre progressivement. De même, l’action autour de la précarité énergétique sera renforcée, et les politiques sociales et environnementales mieux entrecroisées.
Ainsi, un partenariat expérimental devrait voir le jour entre l’Etat, les conseils généraux et les collectivités locales, associations ou centres communaux d’action sociale (CCAS) volontaires sur deux objectifs :

  • repérer, parmi les bénéficiaires du RSA les propriétaires occupant leur logement et dont les dépenses énergétiques sont importantes ;
  • proposer à ces personnes un ensemble – diagnostic – travaux-financements avantageux-visant à faire baisser leur facture énergétique.

Le ministre plaide également pour la mobilisation des acteurs de l’insertion dans le cadre des pactes territoriaux d’insertion (PTI), avec des parcours « individualisés, sécurisés, territorialisés », et une « volonté d’équité, et non pas égalitaire ». Les départements resteront « l’acteur de référence » pour les PTI, mais le ministre estime que les agglomérations ont, elles-aussi, vocation à être « chef de file ».

Enfin, Marc-Philippe Daubresse demande une communication des travaux développés par les territoires (partage d’expériences, repérage des effets leviers et des difficultés etc.). Une première concrétisation de cette démarche devrait voir le jour en décembre 2010, avec l’organisation d’une journée sur les politiques d’insertion.

Pauvreté monétaire ancrée dans le temps

Traditionnellement, on mesure la pauvreté par la proportion de personnes vivant avec moins de 60% des revenus médians de la population. Ce qu’on appelle le taux de pauvreté monétaire. On peut aussi, précise le ministère des solidarités actives, s’intéresser aux catégories les plus fragiles, en abaissant ce seuil à 50 ou 40%.
Selon le ministère, un consensus se dégage sur un autre indicateur : le taux de pauvreté monétaire « ancré dans le temps ». Il s’agit du taux de pauvreté monétaire réévalué chaque année pour prendre en compte l’inflation, avec 2006 comme année de base. Le ministère précise que c’est sur la réduction de ce taux que le Président de la République s’est engagé (1). « Puisqu’il y a consensus au niveau européen sur ce taux, argue le ministre Marc-Philippe Daubresse, il pourra faire l’objet de comparaisons. »

Un argument qui ne convaincra pas forcément les associations, qui risquent d’y voir un tour de passe-passe pour réduire un objectif jugé trop ambitieux.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 Le 17 octobre 2007, lors du 20ème anniversaire de la journée mondiale du refus de la misère, Nicolas Sarkozy s’est donné pour objectif de réduire la pauvreté d’un tiers en cinq ans. Retour au texte

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