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réforme des collectivités

Vers un accord en CMP… sauf sur le conseiller territorial

Publié le 13/10/2010 • Par La Rédaction • dans : France

La semaine était finalement trop chargée pour inscrire une commission mixte paritaire (CMP) sur la réforme des collectivités en plus de l’agenda des deux chambres. Elle se tiendra finalement le 3 novembre. Le Sénat et l’Assemblée ont semble-t-il trouvé un accord sur la plupart des sujets, reste au gouvernement à convaincre les centristes sur le mode de scrutin du conseiller territorial.

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