logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/46699/definition-des-modalites-de-prise-en-charge-des-transports-inter-et-intra-hospitaliers/

TRANSPORT DE PATIENTS
Définition des modalités de prise en charge des transports inter et intra-hospitaliers
Gabriel Zignani | Textes officiels santé social | Publié le 16/05/2018

Un décret du 15 mai a pour objet de définir le périmètre et les modalités de prise en charge des transports au sein d’un même établissement ou entre deux établissements de santé et de préciser les règles concernant la prise en charge des transports des patients bénéficiant de permissions de sortie.

REFERENCES