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ENQUÊTE
Transparence de l’action publique, une injonction de plus en plus pressante
Brigitte Menguy | A la une | Actu juridique | France | Publié le 17/10/2016 | Mis à jour le 18/10/2016

Jusqu’ici cantonnée au niveau national, la transparence a imposé ses diktats au sein de la sphère locale. Face à de nouvelles obligations et au moyen de nouveaux réflexes déontologiques, les acteurs locaux s’emparent de ce mode de gouvernance.

 

Gouvernance ouverte, open data, déontologie, prévention des conflits d’intérêts… tous ces nouveaux diktats ont pour finalité de rendre transparente l’action publique. Jugée trop cloisonnée, obscure et indigne de confiance, la sphère publique, qu’elle soit nationale ou locale, doit renouer avec le citoyen en devenant transparente.

Le gouvernement semble avoir compris le message, en accueillant, tel un symbole, au début du mois de décembre, à Paris, le quatrième sommet mondial du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO). Il rassemblera des représentants des 70 Etats membres et de la société civile qui souhaitent s’engager en faveur de la transparence de l’action publique et d’une meilleure association des citoyens à la prise de décision. Ambitionnée au niveau mondial, reconnue au plan national, la transparence de la vie publique s’est aussi imposée dans la sphère publique locale.

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Gouvernement ouvert : les collectivités territoriales en première ligne

Prise de conscience

En première ligne, les élus locaux, soumis, depuis les lois du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, à de nouvelles obligations. Ainsi, les élus des plus grandes collectivités doivent transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts.

Des obligations déclaratives qui touchent également, depuis la loi « déontologie » du 20 avril, leurs collaborateurs : ainsi, dans à peine deux semaines, directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet devront eux aussi avoir remis leur déclaration à la Haute Autorité.

« Une bonne chose », selon Hervé Alloy, président de l’association Dircab des directeurs de cabinet des collectivités territoriales à direction socialiste et républicaine, pour qui ...

CHIFFRES CLES

23è
La France est située au 23e rang du classement annuel 2015 établi par Transparency International France, qui regroupe 168 pays, du plus vertueux au plus corrompu. Le Danemark arrive en tête, avec une note de 91 sur 100. La France fait toutefois moins bien qu’en 2012, obtenant 70 sur 100.


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