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JEUNESSE
Création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse
Brigitte Menguy | TO parus au JO | Publié le 17/10/2016

Un décret crée un Conseil d’orientation des politiques de jeunesse placé auprès du Premier ministre, dont il fixe les missions, la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement. Ce conseil contribuera à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse. Il sera le cadre d’un nouveau dialogue avec les organisations de jeunesse.

Il pourra être consulté sur les projets de loi et de textes réglementaires et adresser au Gouvernement toutes propositions en vue d’améliorer la situation des jeunes dans notre pays.

Il présentera chaque année un rapport d’activité au Gouvernement.

Un décret distinct publié le même jour [1]abroge les dispositions relatives au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, au Conseil national de la jeunesse et au Conseil national des missions locales, afin de permettre la fusion de ces trois instances au sein du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse.

REFERENCES