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DÉCRYPTAGE DES PROPOSITIONS DE LA PRIMAIRE À DROITE
Primaire à droite : potion amère pour la fonction publique
Marie-Pierre Bourgeois | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 14/10/2016 | Mis à jour le 04/11/2016

Baisse des effectifs, remise en cause du statut de la fonction publique, augmentation du nombre de contractuels, et du temps de travail, le breuvage risque d’être acide dans les collectivités locales, après le premier débat entre les candidats à la primaire de la droite et du centre, jeudi 13 octobre.

Carte électoraleS’il existe un sujet qui fait consensus à droite, c’est bien celui de la réduction du nombre de fonctionnaires dans les trois fonctions publiques. Il faut toutefois rentrer dans le détail des propositions pour distinguer des nuances entre les candidats.

Coup de rabot sur les effectifs de la fonction publique pour tous les candidats

C’est Nicolas Sarkozy qui s’est fait le plus précis hier soir en souhaitant reprendre le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux mis en place pendant la Révision générale des politiques publiques [1] (RGPP) entre 2007 et 2012.
La fonction publique territoriale serait particulièrement mise à contribution avec le non-remplacement de 150 000 agents [2], notamment en passant un contrat avec les associations de collectivités [3], une obligation compte tenu du principe de libre-administration des collectivités territoriales. Seuls les Ministères de l’Intérieur et de la Défense seraient épargnés.

Alain Juppé prend ses distances avec l’ancien Président de la République « refusant brutalement et partout la méthode dite du ‘un sur deux’, c’est-à-dire le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux », tout en appelant de ses vœux une baisse des effectifs de 250 000 à 300 000 fonctionnaires par le non-remplacement ciblé des départs à la retraite.

Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet et François Fillon souhaitent aller plus loin encore en supprimant 500 000 postes de fonctionnaires sur 5 ans.

Seul Jean-Frédéric Poisson s’éloigne de ces prises de position en proposant le renforcement des effectifs dans la fonction publique hospitalière tout en reconnaissant qu’il souhaiterait, lui aussi, diminuer la part des effectifs sans en proposer un chiffrage précis.

Enfin, Jean-François Copé propose « évidemment de baisser le nombre des fonctionnaires » sans toutefois avancer de chiffre, mais promet en revanche le « recrutement de 50 000 policiers, juges, militaires, gendarmes » pour renforcer la sécurité publique.

La remise en cause du statut de la fonction publique, une évidence pour la plupart des candidats

Pour Bruno Le Maire, qui a démissionné de la fonction publique en 2012, le statut du fonctionnaire devrait devenir « une exception ». Plus précisément, il annonce vouloir en « finir avec le statut de la fonction publique territoriale [7] ». Autrement dit, si les agents en poste ne seraient pas concernés et conserveraient leur statut, les nouveaux agents seraient, eux, embauchés sous contrat de droit privé.

Nathalie Kosciusko-Morizet estime, elle, que le statut doit être réservé aux « fonctions régaliennes » – dont ne feraient pas partie l’éducation nationale, pour elle –  sans plus de précision sur les modalités d’application.

Du côté d’Alain Juppé, on considère que les « possibilités de licenciement [8] pour insuffisance professionnelle ou pour refus de poste en cas de réorganisation du service seront davantage utilisées lorsqu’elles sont justifiées ».

Jean-François Copé est celui qui va le plus point en proposant d’abroger les trois statuts de la fonction publique.

Seuls Nicolas Sarkozy et François Fillon n’ont pas explicitement proposé la fin du statut de la fonction publique.

Bruno Le Maire, Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé, Nathalie Kosciusko-Morizet estiment qu’il faut mettre un terme « à l’emploi à vie des fonctionnaires ».

Le recours aux contrat à la place du statut

Le recours aux contrats privés devrait être mis sur la table en cas de victoire de la droite en mai 2017. L’ancien élu de Sablé-sur-Sarthe, François Fillon, propose ainsi de faciliter le recours aux contractuels [10] pour « limiter le recrutement des fonctionnaires sous statut aux missions dont la nature ou la durée le justifie ».

Même souhait pour le maire de Bordeaux, Alain Juppé, qui souhaite profiter des contractuels pour assurer les missions non régaliennes.

Jean-Frédéric Poisson propose de généraliser « à toutes les administrations non régaliennes », le recours au contrat de travail de droit privé tout comme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Moins de fonctionnaires mais des meilleurs salaires pour compenser une hausse du temps de travail

L’ensemble des candidats se déclare, selon des modalités différentes, en faveur de l’augmentation du temps de travail des fonctionnaires. En guise de récompense de ces efforts, tous les candidats insistent sur la revalorisation salariale [12] qui devra accompagner cette hausse de la durée du travail.

Si Alain Juppé conditionne la hausse des traitements aux « 35 heures réellement effectuées [13] » (qui équivaudrait à la création de 80 000 postes) et à la baisse des effectifs, François Fillon propose, lui, de « réaffecter une partie des économies réalisées pour revaloriser le traitement des fonctionnaires » à condition d’un passage aux 39 heures.

Tout comme Nicolas Sarkozy qui souhaite, lui aussi, des fonctionnaires « mieux payés» qui travailleraient désormais 37 heures tout en privilégiant « l’avancement au mérite [14] et non à l’ancienneté ».

Bruno Le Maire souhaite également valoriser les efforts des fonctionnaires les plus méritants.

Sur la même ligne, Jean-François Copé estime qu’une augmentation du temps de travail permettra « une contrepartie financière négociée. »

Ni Jean-Frédéric Poisson ni Nathalie Kosciusko-Morizet ne sont exprimés sur la hausse du traitement des fonctionnaires.

Sur le terrain de la laïcité, Nicolas Sarkozy défend les maires et Bruno Le Maire tape fort

Pas de surprise non plus sur le sujet de la laïcité dont l’application devient aujourd’hui un enjeu dans les collectivités, chacun campant sur des positions déjà connues.

Alain Juppé a défendu « la liberté de religion et le strict respect des lois de la République » en prônant une « laïcité de bon sens », tandis que François Fillon ne souhaite pas « durcir la laïcité », estimant que le problème réside dans la montée de l’intégrisme islamique.

Concernant le financement des nouveaux lieux de culte [17], centré uniquement sur les mosquées, Nathalie Kosciusko-Morizet a une nouvelle fois défendu la redevance sur les produits hallal, alors que Jean-François Copé a dénoncé les financements par les puissances étrangères.

Interrogé sur le burkini, Jean-Frédéric Poisson a déclaré ne pas avoir « compris les volontés d’interdire le port du burkini  [18]».

Au contraire, Nicolas Sarkozy ne veut pas « laisser les maires seuls [19] avec ça », et s’y oppose farouchement « au nom de l’égalité homme-femme » en dépit de la décision du Conseil d’Etat [20] qui a annulé en septembre les arrêts pris interdisant les burkinis sur les plages de France.

Enfin, Bruno Le Maire s’est dit préoccupé par un « islam politique qui ne cesse de gagner du terrain en France » et souhaite donc faire passer le port de la burqa, puni d’une simple contravention, à un délit.

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