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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017
PLF 2017 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Pierre Cheminade | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 14/10/2016

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Lors de cette première semaine d'examen, les députés de la commission des finances ont notamment modifié l'assiette des variables d'ajustement de la DGF, au grand soulagement des départements et régions.


Pour les départements et les régions, c’était la mauvaise surprise cachée dans le volumineux article 14 du PLF 2017 : l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement entraînait un manque à gagner conséquent pour ces deux échelons de collectivités : autour de 440 millions d’euros au total, en plus de la baisse des dotations ! Mais cette disposition n’aura tenu que quelques jours puisque, lors de l’examen en commission le 12 octobre, les députés l’ont supprimé.

Ils ont également élargi aux collectivités la possibilité d’acompte pour le versement de la majoration de la Tascom et réduit plusieurs prélèvements prévus sur les budgets de divers établissements et organismes publics.

La commission des finances a examiné toute la première ...

REFERENCES


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