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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 17 octobre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 14/10/2016

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le PLF est toujours ultra présent à l'Assemblée nationale. La question des crèches de la Nativité dans les bâtiments publics sera devant le Conseil d'Etat vendredi.

Assemblée NationaleMardi 18 octobre

A l’assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 19 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Jeudi 20 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Vendredi 21 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Au Conseil d’Etat :