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RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
« Une catastrophe financière pour les parcs » – Interview de Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des PNR
Laurence Madoui | A la une | Publié le 11/10/2010

La Fédération des Parcs naturels régionaux tenait son congrès annuel, du 6 au 8 octobre à Reims. Son président, Jean-Louis Joseph, y a exprimé les inquiétudes des 46 PNR soulevées par la loi portant réforme des collectivités territoriales, qui doit être examinée en commission mixte paritaire le 13 octobre.

Cote maritime. Mer et arbreEn quoi la réforme des collectivités territoriales va-t-elle concerner les parcs ?

Notre réseau est extrêmement inquiet des dispositions prévues à l’article 35 ter du projet de loi, qui introduit un plancher d’autofinancement de 30%. C’est une catastrophe pour les parcs, qui dépendent financièrement à 80% des partenariats, montés essentiellement avec l’Etat, l’Union européenne et les collectivités et, de plus en plus, avec des acteurs privés. Dès 2012, leurs syndicats mixtes – qui ne disposent d’aucun levier fiscal – devraient trouver 30% d’autofinancement pour la conduite de leurs actions, sans faire appel à la fois au département et à la région. Leur capacité à mettre en œuvre leur projet de territoire en serait gravement affectée.

Quels aménagements attendez-vous ?

Avec les autres « têtes de réseau » responsables de la gestion des espaces naturels (1) [1], la Fédération a alerté le gouvernement et plaidé pour que la gestion des espaces patrimoniaux soit exclue du champ d’application de cette mesure. Au même titre que la culture, le sport et le tourisme, qui ne seront pas soumis à cette contrainte de niveau minimum d’autofinancement (art. 35 quater).

Une contrainte malvenue à l’heure où une vingtaine de parcs sont en gestation…

Ces derniers risquent en outre d’être entravés par l’article 30 du texte, qui soumet leur création à l’approbation de la commission départementale de la coopération intercommunale. Cette mesure est inadaptée aux PNR, dont la charte constitutive fait l’objet d’une concertation s’étalant sur une période allant de cinq à dix ans. Elle compliquerait inutilement la procédure particulière de création des PNR, à cheval sur plusieurs départements – et donc commissions départementales – et régions. 22 parcs sont en projet, dont sept bien avancés et deux pouvant être labellisés dès 2011.