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DOSSIER : Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/465716/la-cour-des-comptes-pousse-a-la-reforme-fiscale/

FINANCES LOCALES
La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
Cédric Néau | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 14/10/2016 | Mis à jour le 17/03/2017

Pas assez équitable, transparente et prévisible, la fiscalité locale est dans le viseur du dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances locales. Mais les solutions envisagées ne sont pas si claires.

La refonte du système fiscal français pourrait bien s’imposer comme l’un des principaux thèmes de la prochaine campagne présidentielle, avec le statut de la fonction publique. Cantonné jusqu’à présent à la seule fiscalité nationale, et particulièrement à l’impôt sur le revenu, le débat gagne désormais les finances locales. Les appels insistants et toujours très incitatifs de la Cour des comptes en sont la preuve. Et c’est encore le cas dans son dernier rapport sur les finances locales, paru le 11 octobre.

La haute juridiction financière part d’un constat partagé jusqu’au gouvernement : « L’expérience des deux premières années de baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pourrait avoir atteint ses limites pour peser sur l’évolution de la dépense locale. » En d’autres termes, l’incitation à la rationalisation des dépenses, instaurée par l’Etat avec la baisse des dotations, pourrait perdre les effets bénéfiques observés en 2015, notamment sur la modération des dépenses de personnels et la restauration de l’épargne brute.

Il va donc falloir inventer autre chose pour « poursuivre les réels efforts engagés pour une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement » des collectivités. Pour la cour, la solution passe donc, entre autres, par une réforme fiscale.

« Prélèvements constants »

Si les collectivités ont pu inverser l’effet de ciseaux entre leurs dépenses (226, 9 milliards d’euros, – 1,7 % par rapport à 2014) et leurs recettes (228,4 milliards d’euros, ...

REFERENCES


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