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DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL
La charte de la participation du public enfin publiée
Brigitte Menguy | Actu juridique | actus experts technique | France | Publié le 11/10/2016

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par Ségolène Royal. La charte est à la destination de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sur leurs décisions ayant un impact sur l'environnement.

Enfin ! La charte de la participation du public est publiée. Portée par le ministère de l’environnement depuis son annonce lors de la conférence environnementale d’avril, la charte de participation du public, rédigée dans ses premières versions par le Commissariat général au développement durable et un comité d’experts, a fait l’objet d’une année de travail en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (ateliers participatifs notamment avec le concours des métropoles comme Lyon, Bordeaux…) pour ensuite faire l’objet dune consultation en ligne du 23 mai au 26 juin dernier.

Selon la ministre de l’Environnement, de ...