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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 07/10/2016

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.

Assemblee nationaleLundi 10 octobre

A l’Assemblée nationale :

Mardi 11 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Mercredi 12 octobre

A l’Assemblée nationale :

Au Sénat :

Au Conseil d’Etat :

Jeudi 13 octobre

Au Sénat :