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Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
Pierre-Maxime Leprovost | Actu experts finances | France | Publié le 10/10/2016

CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.

Redynamiser les petites villes et leurs bourgs est primordial pour le dynamisme local. Encore faut-il que les dotations de l’Etat le permettent. C’est le message porté par Alain Marcon, président de CCI France, et Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF), dans une déclaration commune signée le 28 septembre 2016. Une initiative prise alors que se réorganisent les compétences économiques des collectivités dans le cadre de la loi du 7 août 2015 pour une nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Recettes fiscales des CCI en baisse de 32%

Malgré l’importance des missions qui incombent aux deux signataires, les moyens mis à leur disposition ne cessent de se réduire. Comme le soulignent CCI France et l’APVF dans leur déclaration, l’investissement public local s’est contracté de 4,6 milliards d’euros l’an dernier, ce qui constitue la troisième année de baisse consécutive.

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De même, comme le souligne le Sénat dans ses notes de présentation du PLF 2016, les recettes fiscales des CCI sont passées de 1 368 à 925 millions d’euros entre 2013 et 2016, soit une diminution de 32 %.

La baisse constante du Fonds d’investissement pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), qui a vu ses autorisations d’engagement passer de 65,5 millions d’euros en 2010 à 19,3 millions en 2015, pénalise aussi ...

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