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SÉCURITÉ
Lutte contre les infractions commises dans les manifestations
Gabriel Zignani | Textes officiels prévention-sécurité | TO non parus au JO | Publié le 06/10/2016

Une circulaire du 20 septembre concerne la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.

Cette circulaire fait le constat que ces débordements mobilisent fortement les services de police et les militaires de la gendarmerie dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre relevant de leurs missions de police administrative, et qu’ils font l’objet de procédures judiciaires dont la qualité ne permet pas toujours l’engagement de poursuites pénales satisfaisantes.

Ainsi, elle vise à identifier ces mouvements collectifs et les infractions qu’ils sont susceptibles de générer, à améliorer les dispositifs de constatation des infractions, et à fixer des orientations de politique pénale. Elle évoque enfin la situation des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, parfois mis en cause pour des violences commises lors des opérations de maintien de l’ordre ou des interpellations, mais également ciblés par certains individus ou mouvements contestataires et victimes à ce titre d’actes d’intimidation ou de représailles.

REFERENCES