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PATRIMOINE
Un rapport mise sur le rôle économique des monuments
Hélène Girard | France | Publié le 07/10/2010

Le sénateur d’Eure-et-Loir, Albéric de Montgolfier (UMP) a remis au Président de la République, le 7 octobre, un rapport sur « la valorisation du patrimoine de la France ». Document qui n’a pas encore été rendu public, mais que la Gazette a pu se procurer.

Le parlementaire y préconise de mettre l’accent sur les préoccupations « économiques, sociales et éducatives. » et avance 37 propositions relatives aux domaines économique, fiscal, juridique, et de la connaissance de ce secteur d’activités.
Plusieurs d’entre elles ouvrent la voie à un partenariat plus étroit avec les opérateurs privés (lire ci-dessous [1]). Le parlementaire suggère, par exemple, la création de lieux d’hébergement sur certains sites, ou la cession de monuments à des acteurs privés, lorsqu’il n’existe pas de repreneur public et dans le cadre d’un projet de développement précis.

L’effort des collectivités « très mal connu »
Tout en tirant « un bilan économique et social positif de la préservation et de l’exploitation du patrimoine monumental », il juge insuffisante la connaissance des retombées économiques des politiques patrimoniales (manque de compréhension des mécanismes, absence d’indicateurs et d’évaluation de la pertinence des choix budgétaires).

Outre un certain flou sur les dépenses de l’Etat (coût direct pour son propre patrimoine, subventions et mesures fiscales en faveur des propriétaires privés), Albéric de Montgolfier note que « l’effort des collectivités territoriales en faveur des monuments historiques demeure encore très mal connu. » Situation d’autant plus regrettable que 58 % des monuments classés et environ 45 % des monuments classés et inscrits appartiennent aux collectivités (l’Etat et ses établissements publics n’en détenant que 6%).
A elles seules, les communes possèdent 43% de l’ensemble du patrimoine protégé immobilier.

Les calculs effectués par le rapporteur conduisent à la conclusion que les collectivités contribuent environ pour 300 millions d’euros par an à la préservation du patrimoine monumental. Soit un effort comparable à celui de l’Etat, mais qui excède les capacités financières de beaucoup de communes, notamment les plus petites. Or, compte tenu des contraintes budgétaires des collectivités, la préservation de cette contribution s’annonce plus que jamais précaire.

1 euro investi = 10 euros de retombées sur l’activité économique
Pour mieux évaluer l’impact des politiques publiques en faveur des monuments, le sénateur préconise de raisonner en termes de « services patrimoniaux ». Notion qui permet de dépasser les difficultés liées au fait que ces monuments sont, par nature, ni reproductibles et ni substituables. Elle permet aussi d’inclure des concepts non quantifiables, comme les « satisfactions artistiques, cognitives, éducatives, ludiques. »
En croisant diverses sources (rapports, ouvrages sur l’économie du patrimoine) et en analysant les différents circuits financiers induits par la présence, l’entretien et la valorisation d’un monument, il arrive à une équation selon laquelle « un euro injecté dans le patrimoine, qu’il soit d’origine publique ou privée, génère des retombées sur l’activité économique de l’ordre de 10 euros. » Or, regrette l’auteur, trop longtemps, « les logiques de conservation l’ont emporté sur celles de valorisation économique, en dépit parfois de fortes potentialités. »

De ce fait, l’auteur estime, comparaisons à l’appui, que « le bilan économique et social [des politiques patrimoniales] demeure moins favorable que celui de l’industrie de loisirs en général, si l’on apprécie l’effet multiplicateur de la dépense publique dans ses différentes composantes, y compris en termes de valeur ajoutée dégagée. »
A la lumière des exemples britannique et américain (politiques conduites par le National Trust en Grande-Bretagne, et le National Park Service aux Etats-Unis), le parlementaire estime indispensable d’engager trois démarches : « l’adoption de meilleures pratiques de gestion du patrimoine, la mise en valeur systématique des retombées économiques et sociales de l’exploitation de leurs biens, la diversification de leur offre de produits et de leurs partenariats. » Orientations qui passent par ses 37 propositions techniques (lire encadré) que vont examiner l’Elysée, et le ministère de la culture.

Principales propositions concernant directement les collectivités

  • « Développer une fonction d’observatoire de l’économie du patrimoine au sein de la DGP, qui suivrait dans la durée les données quantitatives et qualitatives du secteur et aurait un rôle d’animation et de partage de l’information avec les différents intervenants »
  • « Développer des compétences propres au sein du Ministère de la Culture et de ses opérateurs sur les outils de mesure et d’amélioration de la rentabilité économique des sites dont il a directement ou indirectement la charge, en association avec les autres administrations et les partenaires privés »
  • « Mettre en oeuvre les bonnes pratiques correspondantes au niveau du Ministère de la Culture et les diffuser auprès des collectivités territoriales et des propriétaires privés de monuments historiques »
  • « Renforcer la sélectivité du processus de classement, d’inscription ou de labellisation des monuments historiques ; accroître la cohérence de cette politique tant au niveau national que régional ; encourager les alternatives possibles au classement ou à l’inscription (ZPPAUP, futures AVAP, dispositions spécifiques des PLU) »
  • « Réouvrir la possibilité d’un transfert à titre gratuit des monuments historiques de l’État à vocation culturelle aux collectivités territoriales en reprenant les critères de la commission Rémond, en se prémunissant contre les « effets d’aubaine » et en évitant de déséquilibrer les comptes du CMN »
  • « A défaut de repreneur public, ouvrir la possibilité d’un transfert à titre gratuit de ces monuments à vocation culturelle à des organismes d’intérêt général tels que la Fondation du Patrimoine, ou à titre onéreux aux autres acteurs privés dans le cadre d’un projet visant à une meilleure valorisation culturelle et économique »
  • « Maintenir une distinction claire entre le régime de protection des monuments et celui de leur propriété, afin de ne pas handicaper la gestion de la politique immobilière de l’État »
  • « Mener à son terme la réforme de la maîtrise d’oeuvre et du contrôle scientifique et technique des travaux sur les monuments historiques en séparant clairement les deux fonctions »
  • « Favoriser le mécénat de proximité en aménageant le dispositif pour le rendre plus favorable aux « petits dons » et promouvoir des mécanismes plus incitatifs en faveur du mécénat »
  • « Confier à titre expérimental la gestion de certains monuments du centre des monuments nationaux (CMN) au secteur privé dans le cadre d’une gestion déléguée ou d’un partenariat public-privé »
  • « Soutenir activement les projets envisagés par les opérateurs culturels de l’État de réutilisation des monuments historiques ou de leurs dépendances non ouverts au public et qui ne font pas l’objet d’une exploitation culturelle »
  • « Faire de l’expérimentation envisagée de créations de lieux d’hébergement sur certains sites gérés par le CMN une réalité et un axe de développement futur de l’établissement, en en tirant les conséquences au niveau de son futur contrat de performance »
  • « Créer, sur de grands sites tels que Versailles, Fontainebleau, Compiègne, Chambord ou Rambouillet, des structures hôtelières autour d’un label s’inspirant du modèle des «paradores» espagnols ».

 

VERBATIM
Comment évaluer l’effort des collectivités ?

« Les subventions de l’État et, pour les communes, celles des départements et des régions sont indispensables pour assurer les charges liées à ce patrimoine. Il est singulier dans ces conditions que l’effort financier des collectivités territoriales en faveur des monuments historiques soit encore aujourd’hui si mal connu : le rapport Kert [2] l’estimait à environ 240 millions d’euros en 2005, alors que le MCC l’évaluait entre 450 et 530 millions d’euros en 2008.
La mission a retenu pour sa part deux méthodes pour estimer cet effort :

  • l’application du coefficient multiplicateur de 1,97 constaté en 2008 (indicateur n° 3.1 du PAP de la participation financière de l’État aux travaux sur les monuments ne lui appartenant pas) aux subventions versées aux collectivités territoriales sur le programme 175, qui conduit à un chiffre d’environ 250 millions d’euros ;
  • l’exploitation des données issues de la nomenclature fonctionnelle des dépenses des collectivités territoriales qui ont supporté, en 2006, 360 millions d’euros de charges au titre de l’entretien et la restauration du patrimoine culturel.

Elle aboutit ainsi à une contribution des collectivités territoriales en faveur du patrimoine monumental de l’ordre de 300 millions d’euros par an.»

REFERENCES

Rapport sur la valorisation du patrimoine de la France, Albéric de Montgolfier, octobre 2010