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Forêts

Améliorer la concertation entre l’ONF et les communes

Publié le 07/10/2010 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

L’ONF doit poursuivre sa réorganisation qui passe par le resserrement des structures. L'office national des forêts devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales, pour préserver la qualité du service de proximité auprès des élus. La préparation du nouveau contrat d'objectifs 2012-2016, qui va s'engager à l'automne, sera en outre l'occasion de réfléchir à l'amélioration des procédures de concertation entre l'ONF et les communes.

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Le régime forestier prévoit que les ventes de coupes sont faites à la diligence de l’Office national des forêts (ONF) dans les mêmes formes que pour les bois de l’Etat. Cette politique fondée sur la mutualisation doit permettre une gestion de même qualité pour l’ensemble des forêts publiques domaniales et communales. L’Etat, dans ce cadre, réalise un effort conséquent en faveur des forêts communales, en compensant chaque année la différence entre le coût de gestion de la forêt communale et la part financée par les communes, dans un contexte de contrainte forte sur la dépense publique. L’ONF, dans un souci d’efficacité sans cesse accrue, doit poursuivre sa réorganisation, qui passe par le resserrement des structures. L’office devra définir, en concertation avec les communes forestières, un réseau de terrain, appuyé sur la compétence des unités territoriales, pour préserver la qualité du service de proximité auprès des élus. Enfin, en vue de renforcer le dialogue avec les communes, une Commission nationale de la forêt communale a été mise en place à l’ONF en juin 2009. Cette dernière a permis une meilleure prise en compte des besoins des communes. Elle se réunit mensuellement et permet une réelle concertation entre l’ONF et les communes.

Le prochain contrat d’objectifs fixera les actions prioritaires à mener par l’office pour permettre à cet établissement d’assurer une gestion durable des forêts publiques et l’approvisionnement sécurisé de la filière. La Fédération nationale des communes forestières sera étroitement associée à la préparation de ce nouveau contrat 2012-2016, qui va s’engager à l’automne et sera l’occasion de réfléchir à l’amélioration des procédures de concertation entre l’ONF et les communes.

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