Police municipale : le guide 2016 des primes et des indemnités spécifiques

Le Club prévention sécurité publie ci-dessous la liste des primes et indemnités spécifiques aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, issue du « Guide des primes 2016 » édité fin septembre par la Gazette. Cette liste exclut les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétion particulières, qui ne sont pas spécifiques aux agents de police municipale (indemnité horaire pour travail normal de nuit, indemnité d’astreinte…). Pour accéder à celles-ci, les lecteurs du Club prévention sécurité sont invités à consulter le Guide des primes en ligne.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des personnels de la filière police

RÉFÉRENCES

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997) ; décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié (JO du 21 janvier 2000) ; décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (JO du 15 janvier 2002).

Les conditions d’attribution des IHTS sont identiques à celles des agents de la filière administrative.

EFFET

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

BÉNÉFICIAIRES

Cadres d’emplois concernés :

• Chef de service de police municipale,
• Agent de police municipale,
• Garde champêtre.

Indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres

RÉFÉRENCES

Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 (JO du 17 décembre 1996) ; décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997).

EFFET

Entrée en vigueur de la ...

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