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FINANCES LOCALES
Valoriser le patrimoine : un enjeu de production du service public
Auteur associé | A la Une finances | Fiches Finances | Publié le 04/10/2016 | Mis à jour le 03/10/2016

Instrument direct et outil indispensable de mise en œuvre de l'action publique, le patrimoine se compose d'un éventail de biens divers, matériels et immatériels, relevant, soit du domaine privé, soit du domaine public des personnes publiques.

Dans son rapport public annuel de 2013, la Cour des comptes s’est penchée sur l’immobilier des collectivités territoriales. Elle soulignait une gestion active du patrimoine « encore trop lacunaire » et conseillait de professionnaliser la fonction. Dans un contexte de contrainte budgétaire croissante, la valorisation du patrimoine est considérée aujourd’hui comme une nécessité de bonne gestion, d’autant que les collectivités possèdent près de 20 % du patrimoine immobilier français. Souvent mal connu, parfois mal entretenu, ce patrimoine constitue un gisement important de recettes et de dépenses encore partiellement maîtrisées à ce jour.

Quelle stratégie et quels dispositifs mobiliser pour faire du patrimoine des collectivités un outil efficient et adapté aux ...