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LICENCIEMENT
La ville de Tours condamnée pour licenciements abusifs
Jean-Jacques Talpin | Actu Emploi | Actu juridique | Régions | Publié le 06/10/2010 | Mis à jour le 07/10/2010

La cour d’appel d’Orléans vient de donner raison aux animateurs des centres socioculturels fermés en 2002

Dans son arrêt du 30 septembre 2010, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans a condamné la ville de Tours à verser 435.000 euros à d’anciens animateurs des centres socioculturels dont le licenciement a été qualifié d’abusif.

En 2002 la ville décidait de dissoudre l’association ACCES qui gérait les huit centres socioculturels ainsi que les accueils de loisirs et les activités périscolaires. Tous les agents de la structure soit 387 personnes, dont 120 équivalents temps plein, avaient alors été licenciés.
Un nouvel opérateur était ensuite choisi, mais sans que les animateurs d’ACCES soient réemployés.
Une quinzaine de salariés avait alors engagé une procédure judiciaire obtenant gain de cause devant la cour administrative d’appel de Nantes puis devant le conseil de prud’hommes de Tours qui, en juin 2002, déclarait «que la ville aurait dû appliquer la loi qui oblige à reprendre les salariés licenciés quand on ferme une structure effectuant une activité pour la transférer vers une autre».
Ces salariés auraient donc dû voir leur contrat de travail se poursuivre « sous la responsabilité de la ville ou de la nouvelle structure mandatée par elle pour assurer la poursuite de prestations similaires (articles L1224-1 et suivants du code du Travail) ».

La cour d’appel d’Orléans vient de confirmer ce jugement car « ces salariés sont bien fondés à soutenir que leur contrat de travail a été transféré à la ville de Tours qui devait en poursuivre l’exécution : ainsi leur licenciement est nul et de nul effet ».

La ville réfléchit à un éventuel pourvoi en cassation.