Chose promise, chose due. Nous commençons donc ce récap’ par la thématique Statut de la fonction publique :
- Assurance chômage : le délai pour déposer la demande de paiement
- Discipline : révocation d’un agent pour des manquements aux obligations du service
- Licenciement : la convocation n’a pas à préciser à l’agent qu’il peut se faire assister
- Un temps de présence obligatoire des ATSEM auprès des enseignants des écoles maternelles est-il prévu ?
Prévention – sécurité – et un peu de funéraire (et en prime, nous remettons en avant la réponse ministérielle relative à la promession, pour ceux qui seraient passés à côté) :
- Bas-Rhin : Expérimentation d’un dispositif de ligne d’alertes audio-tactiles des usagers de la route
- Opérations funéraires : modifications de procédures de surveillance
- Funéraire : la promession pourrait-elle être autorisée ?
- Scellées sur les cercueils : l’agent de police municipale doit-il toujours percevoir une vacation funéraire ?
- Burkini : le Conseil d’Etat impose sa jurisprudence
- Pouvoirs de police : Que peut faire le maire dans le cadre d’infractions concernant des bruits de voisinage ?
Réforme territoriale – démocratie locale – élections – la catégorie fourre-tout la plus utilisée dans le récap’ de veille se voit affublée cette semaine d’une thématique simplification du droit :
- « Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »
- Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes
- Outre-mer : modification des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
- Nouvelles régions : publication des noms définitifs au JO
- Compte de campagne : les exigences de la commission nationale des financements politiques
- Remplacement d’un conseiller municipal : la possibilité pour le maire de prendre position
- Les conseils départementaux peuvent-ils subventionner avec les associations départementales de maires ?
- DMTO : pourquoi les communes classées station de tourisme ne profitent pas du fonds de péréquation ?
- Conseil municipal : comment doivent procéder les communes nouvelles ne disposant pas d’Hôtels de ville adaptés ?
- Comités consultatifs : en cas d’absence du maire, comment fonctionnent-ils ?
- Transparence : combien de citoyens ont demandé en 2014 la communication de documents les concernant ?
- Conseil municipal : devant le juge, qui doit apporter la preuve de la régularité de la convocation ?
Retrouvons un minimum de cohérence et de concision, avec une sobre catégorie Santé – social :
- Trois décrets pour la protection de l’enfance
- Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection
- Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
- Accueil des demandeurs d’asile : ouverture de nouvelles places d’hébergement
- Vaccination publique et gratuite : prise en charge par l’assurance maladie
- Entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de santé
Energie – environnement – logement – urbanisme – aménagement :
- « Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »
- Investissements participatifs dans les projets de production d’énergie renouvelable
- Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Électrification rurale : les gestionnaires des réseaux publics contribuent au financement
- Transfert dans le domaine public : la séparation d’une parcelle en deux fractions distinctes
- Littoral : l’extension de l’urbanisation doit se faire en continuité des villages existants
- Corse : le plan d’aménagement et de développement durable respecte-t-il la Constitution ?
- Energie : le gouvernement entend-il arriver à un mix électrique 100 % renouvelable en 2050 ?
