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DOSSIER : Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/462650/ce-quil-faut-retenir-du-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique/

NUMÉRIQUE
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Pierre-Alexandre Conte | A la une | Dossiers d'actualité | France | Publié le 28/09/2016 | Mis à jour le 14/04/2017

Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi l'aménagement numérique du territoire.

 

Le voyage parlementaire du projet de loi pour une République numérique touche à sa fin. Le Sénat examine mercredi les conclusions de la commission mixte paritaire. Il devrait définitivement adopter le texte lors de cette deuxième lecture, après le vote à l’Assemblée nationale le 20 juillet.

Les collectivités territoriales sont concernées plus ou moins directement par plusieurs articles, en particulier ceux relatifs à l’Open data contenus dans le Titre I baptisé « La circulation des données et du savoir ».

Un pas en avant pour l’Open data

Le projet de loi pour une République numérique instaure en premier lieu l’ouverture par défaut des données publiques. Une obligation certes non assortie d’une possibilité de sanctions mais qui vise à faire changer les mentalités sur le sujet avec, en toile de fond, l’idée de pousser à une plus grande transparence et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.

Lire aussi :

Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data

« La loi constitue un pas en avant pour l’Open data », lance Gabriel Kerneis, administrateur de l’association Regards Citoyens. Et ce dernier d’avancer ses arguments : « Essentiellement grâce à l’article 1 ter car il consacre ce que l’on appelle un droit à l’Open data. Cela donne la possibilité aux citoyens d’exiger devant le tribunal administratif, lors de recours dans le cadre de la loi CADA, la ...

CHIFFRES CLES

Agenda - Evénément

Pour décrypter les conséquences de la loi pour une République numérique pour les collectivités, rendez-vous au Forum numérique des collectivités locales, organisé par La Gazette des communes le 17 novembre prochain à Paris.

Programme et inscription ici.

 


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