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Immigration

Asile et immigration : état des lieux après le vote des députés

Publié le 25/04/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

réfugiés immigration
©Jonathan Stutz - stock.adobe.com
Le projet de loi "Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" a été adopté en première lecture par les députés dans la nuit du 22 avril. Les mesures clés du texte déposé le 21 février dernier à l’Assemblée nationale ne sont pas remises en cause et les amendements votés tiennent davantage lieu de mesures cosmétiques que d’un véritable chamboulement de la philosophie du texte. Le délit de solidarité dont les associations demandaient la suppression est simplement revu conformément à l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron le 15 avril. État des lieux des mesures concernant les droits des personnes et la procédure d’instruction des demandes.

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Les quelques assouplissements apportés au projet de loi « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » n’auront pas suffi à éteindre la grogne dans les rangs des députés LREM. Il a été adopté par 228 députés en première lecture, avec 48 heures de retard et après des débats tendus. Quatorze députés de la majorité se sont abstenus aux côtés de dix autres abstentionnistes et un seul LREM a voté contre parmi les 139 députés opposés au texte.

La cinquantaine d’amendements votés sur plus de 1 100 déposés tient davantage lieu de mesures cosmétiques que d’un total chamboulement de la philosophie du texte. Comme prévu, plusieurs propositions du rapport du député LREM Aurélien Taché, « pour une politique ambitieuse d’intégration ...

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