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Liberté fondamentales et ordre public

Burkini : le Conseil d’Etat impose sa jurisprudence

Publié le 27/09/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Commentaires

Burkini : le Conseil d’Etat impose sa jurisprudence

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mac

28/09/2016 08h28

Vu les attendus de l’arrêt, ça peut valoir le cour d’attaquer le décret qui oblige les motards à porter des gants…ce qui ne porte aucune atteinte à l’ordre public non plus, relève de la liberté personnelle (par goût, par défi, par mode – la tronche du motard d’été en short-débardeur et… gants hiver- on peut ne pas avoir envie de porter des gants) et porte atteinte à la liberté d’aller et de venir puisqu’on est sanctionné en cas d’absence de gants.

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