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ENERGIE
Conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 26/09/2016

Un arrêté du 23 septembre 2016 modifie l’arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz [1]. Ainsi, après l’article 4 de l’arrêté du 19 mai 2011 précité, un article 4 bis est ajouté :

REFERENCES