L’actu juridique du 22 septembre 2016

L'actu Technique

• Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

  Pour leur 16e édition, les rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big-bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait «pschitt» et l’année 2023 ...

• Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat

  Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant ...

• « Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

  Rendez-vous raté pour le plan « eau » du gouvernement qu'il était censé présenté au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que ...

• La reprise des concessions funéraires

  À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. ...