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Notre sélection des textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 septembre 2016.
Textes officiels
- Santé publique : Fréquence de vidange des bassins de piscine (Arrêté du 7 septembre 2016)
- Déchets : Conditions d’agrément des éco-organismes assurant la gestion des déchets d’activités à risques infectieux (Arrêté du 5 septembre 2016)
- Transports : Accessibilité : liste des points d’arrêt ferroviaires prioritaires (Arrêté du 29 août 2016)
- Agences de l’eau : modification des circonscriptions (Arrêté du 9 septembre 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Préemption annulée : la collectivité doit être regardée comme n’ayant jamais préempté
- Urbanisme : Le remboursement de dépenses utiles à une collectivité territoriale en l’absence de contrat
- Urbanisme : Site classé : les notions de distance et de champ de visibilité
Réponses ministérielles