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Elections

Procédure pour les informations destinées à l’Insee pour la tenue du fichier général des électeurs

Publié le 04/10/2010 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Afin d’améliorer la tenue du fichier général des électeurs, une circulaire rappelle les principales règles de procédure concernant les avis d’inscription et de radiation, et invite à organiser des réunions de la commission administrative dès septembre.

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Une circulaire a pour objet de rappeler les informations que les mairies doivent communiquer à l’Insee afin de permettre la tenue du fichier général des électeurs et électrices. Elle les invite « à se référer systématiquement » à la circulaire NOR/INT/A/06/00094/C du 19 octobre 2006. « D’importants écarts sont encore constatés entre le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales établies par les communes et ce fichier général », ajoute le ministère qui appelle donc l’attention des mairies sur le respect des principales règles de procédure. Après qu’une copie en a été gardée, les avis d’inscription et les avis de radiation doivent être adressés par les mairies à l’Insee au fur et à mesure des décisions prises par la commission administrative et, au plus tard, huit jours après la décision d’inscription ou de radiation, afin d’éviter tout retard dans la mise à jour du fichier général des électeurs (art. R.20 du Code électoral).

Pour que les envois puissent être effectués régulièrement, la commission administrative doit se réunir aussi souvent qu’il est nécessaire pendant la période de révision des listes électorales, en particulier dès le mois de septembre, afin de statuer immédiatement sur les demandes d’inscription déposées depuis le 1er janvier, souligne le ministère. Dans un souci de rationalisation des coûts et de l’amélioration de la qualité, les maires sont enfin invités à privilégier dans toute la mesure du possible la transmission à l’Insee des informations électorales par voie dématérialisée.

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