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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 septembre)
Gabriel Zignani | Actu juridique | France | Publié le 16/09/2016 | Mis à jour le 22/09/2016

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 12 au 16 septembre 2016). Avec une problématique "démocratie locale" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

assemblee nationaleDémocratie locale et élections :

Réforme territoriale, territoires et ruralité :

Statut de la fonction publique :

Logement, urbanisme, voirie et environnement :

Prévention, sécurité et pouvoir de police du maire :

Santé et social :

Commande publique :

Funéraire :