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FISCALITÉ
Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi
Frédéric Ville | A la Une finances | Actu experts finances | Publié le 16/09/2016

CVAE et surtout foncier bâti : deux impôts que certains départements commencent à mieux contrôler. Un travail nécessairement collaboratif et de longue haleine, mais qui pourrait se révéler payant.

Les communes et autres intercommunalités ne sont plus les seules à travailler à une optimisation de leurs impôts locaux et bases fiscales. Quelques départements comme le Vaucluse, la Dordogne ou le Puy-de-Dôme commencent juste à s’y atteler. L’objectif reste le même que pour le bloc communal : faire des économies, dans un contexte où l’augmentation des dépenses sociales et la baisse des dotations rendent primordiale la recherche de marges de manoeuvre.

Traquer les défauts de déclaration de CVAE

Le premier chantier concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui peut faire l’objet d’un défaut de déclaration.

Ainsi, si l’expert-comptable d’une société multi-établissements oublie par exemple de nommer dans sa déclaration de CVAE l’établissement d’une commune, cette ...