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SÉCURITÉ
Le pouvoir de police du maire sur un itinéraire de randonnée non-officiel
Gabriel Zignani | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Publié le 08/09/2016

La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la ...

REFERENCES