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NUMÉRIQUE
Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme
Romain Mazon | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 05/09/2016 | Mis à jour le 06/09/2016

Dès l’adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l’association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d’aider les collectivités locales à satisfaire à leur nouvelle obligation.

Internet Concept

En instaurant l’ouverture par défaut des données publiques des collectivités de plus de 3500 habitants, le projet de loi pour une République numérique crée une nouvelle obligation, certes sans sanction, mais une obligation quand même. Pour qu’elle trouve un début de traduction, Axelle Lemaire et Estelle Grellier, respectivement secrétaire d’Etat au Numérique et aux Collectivités locales sont bien conscientes que les collectivités locales, les plus petites communes en particulier, doivent être épaulées. Et que le mouvement d’open data trouvera d’autant plus son élan que les collectivités pourront s’appuyer sur des ressources et des méthodes.

C’est pourquoi les deux secrétaires d’Etat ont confié, en juillet, mission à l’association de collectivités Opendata France [2], de formuler des préconisations en ce sens.

« La loi fait passer un vrai cap à l’opendata, avec 5000 collectivités concernées, dès début 2017, et qui représentent une population de 40 millions d’habitants », fait valoir Jean-Marie Bourgogne, le délégué général de l’association. Depuis réception de sa lettre de mission, l’association a organisé plusieurs rencontres avec les acteurs du secteur : collectivités, start up, associations militant pour l’ouverture des données… Le but : identifier les besoins des collectivités, et les méthodes qui les aideront à franchir le cap de l’ouverture des données, et surtout à l’ancrer dans les pratiques.

Un socle de jeux de données standardisé

L’une des premières pistes identifiée pour « passer à l’échelle », consisterait à définir un socle de jeux de données, limité, publiable par toutes les collectivités dans un format standard. L’astuce consiste à utiliser les données que transfèrent déjà les collectivités aux services de l’Etat : « nous allons les récupérer dans les bases de l’Etat, et les restituer aux communes. Comme elles proviennent d’une même base, elles sont disponibles, et diffusables dans un format normalisé », remarque-t-on à Opendata France. Cette démarche, si elle était finalement adoptée, permettrait d’une part de déployer rapidement des données de qualité à l’échelon local, mais aussi de convaincre les collectivités qu’elles possèdent effectivement des données intéressantes.

Autre piste : élaborer des supports pédagogiques à destination des différents publics concernés : les élus, les techniciens, et les agents en général. L’association a d’ailleurs déjà commencé ce travail de vulgarisation, en publiant, au printemps dernier [4], le deuxième volet de son Guide méthodologique à destination des collectivités, consacré au cadre législatif de l’open data.

Troisième piste : aider à structurer une offre de formation sur l’opendata à destination des acteurs publics locaux, en aidant à la définition des notions de base que devraient proposer les programmes pédagogiques. Les conseils régionaux et départementaux pourraient se voir également proposer d’apporter leur aide aux petites collectivités de leur territoire.

L’association devrait rendre son rapport au gouvernement fin septembre.

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